Conditions générales de ventes
PRÉAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société FOLKANDFABRIC sur son site web à l’adresse suivante : www.folkandfabric.com
En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur « Validez votre commande », le client confirme définitivement sa commande.
La société FOLKANDFABRIC rend impossible la vente de produits sans avoir au préalable accepté les clauses ci-dessous :
ARTICLE 1
OBJET : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Folkandfabric et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 2
PRODUITS : Folkandfabric a pour vocation d’offrir à la vente ses propres tissus et autres produits et accessoires de mode et décoration dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site. A défaut, en cas d’erreur, Folkanfabric s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, Folkandfabric s’engage à rembourser le prix de l’article au client. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Folkandfabric ne pourrait pas être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 3
PRIX DES PRODUITS : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises en France et en Union Européenne, à l’exclusion de la France d’Outre-Mer pour laquelle les prix sont hors taxes et les taxes à la livraison, à la charge du client.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Folkandfabric.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes hors communauté européenne sont facturées hors taxe (TVA : 20%). Elles seront taxées à destination selon la taxe locale à la charge du client. Pour plus de détails, consulter le service des douanes de votre pays.
Le prix définitif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.
ARTICLE 4
COMMANDE :
– ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE : Le client qui effectue une commande directement sur le site www.folkandfabric.com devra suivre la procédure suivante : le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité : soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier », soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement ».
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l’utilisateur identifié, celui-ci devra valider l’adresse de livraison puis recevra un bon de commande par mail récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonnées et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les frais de port se calculent en fonction du pays de livraison, du nombre et du poids des articles envoyés tel que décrit à l’article 6 ci-dessous ;
– VALIDATION DE LA COMMANDE : Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Folkandfabric s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Folkandfabric se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5
PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS : Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.folkandfabric.com utilise les services de paiement sécurisé CYBER PLUS (Banque Populaire). Le paiement s’effectuera sur le site www.folkandfabric.com via Paypal ou par Carte Bancaire (Bleue, Visa, American Express). En tout état de cause, Folkandfabric se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, à savoir non-paiement total ou partiel d’une commande, un paiement par carte bancaire refusé, ou encore pour des raisons autres que Folkandfabric se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Folkandfabric ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
ARTICLE 6
Les frais de port sont à la charge de l’utilisateur et dépendent du pays de livraison et du poids des produits. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur pour les pays suivants : France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, USA, Canada, Hong-Kong, Japon, Chine, Corée du Sud, Taïwan,
Les tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés.
| France métropolitaine ( y compris la Corse), Monaco et Andorre | de 0 à 0,750 kg : 6,90€/ttc
de 0,751 kg à 2kg : 8,50€/ttc de 2,1kg à 5kg : 14,50€/ttc de 5kg à 30kg : 26,90€/ttc
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| Union Européenne, Suisse et DOM | de 0à 3kg : 15€/ttc
Au dessus de 3kg :19€/ttc |
| USA, Canada, Hong-Kong, Japon, Chine, Corée du Sud, Taïwan, Inde | de 0à 5kg : 35€/ttc
Au delà sur devis. |
Folkandfabric se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.En cas de retard, la responsabilité de Folkandfabric ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à Folkandfabric.
Par ailleurs, en cas de livraison d’un colis ouvert et/ou abimé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) le client est impérativement tenu de le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de Folkandfabric sont toujours préparés avec le plus grand soin, et doivent être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans la boîte aux lettres du client ou que le gardien de l’immeuble l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise dans les dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande au service clients de Folkandfabric en écrivant à : shop@folkandfabric.com , ou par courrier recommandé avec avis de réception au 6, allée de l’expansion, 69340 Francheville, Folkandfabric ne sera pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation éventuelle.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Folkandfabric sera dégagé de toute responsabilité, si les conditions susmentionnées sont remplies.
Les commandes sont traitées dans les trois jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Sauf en cas de force majeure, ils seront, dans la limite des stocks disponibles de 72h pour la France et de 4 à 8 jours ouvrés pour l’étranger selon la destination.
Les délais de livraison peuvent être plus longs lors des braderies, fins de série, soldes et/ou promotions.
ARTICLE 7
– NON CONFORMITE DE LA COMMANDE / ARTICLE ABIME : Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, que Folkandfabric, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas d’anomalie concernant la livraison, c’est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Folkandfabric par email, sur l’adresse suivante : shop@folkandfabric.com .
Toute réclamation formulée au-delà des 3 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
– ANNULATION : DROIT DE RETRACTATION : Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le délai de rétractation est de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.
L’exercice de ce droit s’effectue par l’intermédiaire du formulaire dédié situé dans la rubrique Commande du compte Folkandfabric.
L’exercice de ce droit entraîne le remboursement des sommes versées, après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.
– RETOUR : Les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et aux frais du client.
Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation et être accompagnés de leurs accessoires.
Les produits devront de plus être renvoyés accompagnés du bon de commande et de la facture reçu par email à l’adresse postale suivante :
Folkandfabric
6, allée de l’expansion
69340 Francheville
France
Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que Folkandfabric procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à Folkandfabric des frais d’envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège de Folkandfabric dans un délai d’un mois maximum.
ARTICLE 8
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site www.folkandfabric.com sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.folkandfabric.com est strictement interdite.
ARTICLE 9
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : Folkandfabric, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ». Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 Aout 2004, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Folkandfabric. Tout client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site.
ARTICLE 10
SIGNATURE ET PREUVE : Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégrité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter Folkandfabric en envoyant un mail à : hello@folkandfabric.com.
ARTICLE 11
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
ARTICLE 12
DROIT APPLICABLE/LANGUE : Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Deux versions identiques des conditions générales de vente sont disponibles sur le site www.folkandfabric.com , l’une en langue française, l’autre en langue anglaise. En cas de contradiction entre les deux versions, la version française prévaudra.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.